Commune de Savigny-lès-Beaune

Site officiel de la Commune de Savigny-lès-Beaune


Inscriptions liste électorale

 

Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ?

Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux  ou d’éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L’inscription sur les listes électorales est d’ailleurs obligatoire.

Cette inscription vous permettra également de recevoir votre carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote.

Dans quel cas s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous avez changé de domicile

Deux situations sont possibles si vous avez déménagé :

  • si vous avez déménagé dans une nouvelle commune ou dans un nouvel arrondissement (Paris, Lyon, Marseille), vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre commune d’installation.
  • si vous avez déménagé dans la même commune, vous devez signaler ce changement d’adresse à la mairie. Celle-ci procèdera à votre nouvelle inscription si vous êtes affecté à un nouveau bureau de vote. A l’inverse, si vous ne changez pas de bureau de vote, vous continuerez d’y voter.

Dans les deux cas, ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre.

Vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans avant l’un des deux scrutins prévus

Vous serez inscrit d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée « défense et citoyenneté ».

Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer auprès de votre mairie. Toutefois, si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription, vous êtes invité à contacter votre mairie avant le 31 décembre afin de vérifier votre inscription.

Vous habitez à l’étranger et vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre consulat mais vous souhaitez voter en France

Dans ce cas, vous devez impérativement être radié de la liste électorale consulaire et vous inscrire sur la liste électorale de votre commune, avant le 31 décembre. Pour tout renseignement, contactez votre consulat ou consultez le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.votezaletranger.gouv.fr

Où serez-vous inscrit ?

  • Vous serez normalement inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence.
  • Si vous résidez provisoirement ailleurs qu’à votre domicile habituel (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis le 31 août de l'année.

Comment s’inscrire ?

Trois modalités d’inscription sont possibles.

  • Rendez-vous dans votre mairie avant le 31 décembre de l'année aux horaires d’ouverture de votre mairie et munissez-vous :
    • d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport);
    • d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).
  • Il est également possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur le site du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr/Elections ou le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie recto-verso d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au jour du dépôt de la demande et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Il doit parvenir à la mairie le 31 décembre de l'année au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

 

PROCURATION

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

Où faire sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Quand devez-vous faire votre procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Comment établir votre procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :